C'est une question qu'on nous pose rarement de front, mais qui traverse souvent l'esprit : est-ce qu'on va vérifier mon passé avant de me laisser encadrer des clients ? La réponse est oui, et c'est une bonne nouvelle : ça protège toute la profession.

Une obligation légale, pas une initiative d'organisme de formation

Le contrôle d'honorabilité des éducateurs sportifs est encadré par les articles L.212-9 et L.322-1 du Code du sport. Il s'applique à toute personne qui encadre, enseigne ou entraîne une activité physique ou sportive contre rémunération, quel que soit le diplôme obtenu (CQP IF, BPJEPS, STAPS...). Ce n'est donc pas une exigence propre à L'École des Coachs : c'est une règle nationale qui s'applique à tous les éducateurs sportifs professionnels en France.

Concrètement, qu'est-ce qui est vérifié ?

Deux éléments sont consultés automatiquement par les services de l'État :

  • Le bulletin n°2 du casier judiciaire (un extrait plus complet que le bulletin n°3 que tu peux demander toi-même, réservé aux administrations)
  • Le FIJAISV (Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes)

Cette vérification a lieu au moment de ta déclaration d'activité sur le portail des éducateurs sportifs, pour obtenir ta carte professionnelle une fois le CQP IF en poche, puis elle est renouvelée chaque année, à la date anniversaire de ta déclaration.

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Qu'est-ce qui peut bloquer l'obtention de la carte professionnelle ?

L'article L.212-9 du Code du sport interdit l'encadrement contre rémunération aux personnes ayant fait l'objet de certaines condamnations (notamment pour crime, ou pour des infractions visées explicitement par le texte). Il ne s'agit pas d'un casier judiciaire "vierge" au sens strict : ce sont des catégories précises de condamnations qui sont concernées, définies par la loi. Pour une réponse fiable sur une situation personnelle, mieux vaut se renseigner directement auprès des services de l'État (DDCS/DRAJES) ou d'un professionnel du droit plutôt que de se fier à une estimation générale.

Et si je suis bénévole, pas rémunéré ?

Le contrôle d'honorabilité s'applique aussi aux éducateurs bénévoles, pas seulement aux professionnels rémunérés, depuis la généralisation décidée en 2020 suite à la convention contre les violences sexuelles dans le sport. La logique est la même : protéger les pratiquants, notamment les mineurs, quel que soit le statut de l'encadrant.

Pourquoi c'est plutôt rassurant qu'inquiétant

Ce contrôle protège autant les pratiquants que les éducateurs sportifs eux-mêmes : il crédibilise toute la profession face à des activités où la confiance est essentielle (coaching à domicile, encadrement de mineurs, salles de sport). Pour la grande majorité des candidats au CQP IF, cette étape est une simple formalité administrative, gérée automatiquement par les services de l'État lors de la déclaration d'activité — rien à préparer ou fournir soi-même dans la plupart des cas.

Récapitulatif

Le contrôle d'honorabilité (bulletin n°2 du casier judiciaire + FIJAISV) est une obligation légale nationale, automatique, réalisée lors de la déclaration d'activité et renouvelée chaque année. Il concerne tous les éducateurs sportifs, rémunérés ou bénévoles, quel que soit leur diplôme.