Établi en application des articles L.6352-3 à R.6352-15 du Code du travail.
Le présent règlement intérieur est établi en application des articles L.6352-3 à R.6352-15 du Code du travail. Il définit les règles d'hygiène, de sécurité et de discipline applicables à toute personne participant à une action de formation organisée par L'École des Coachs.
Le présent règlement s'applique à toute personne participant à une action de formation organisée par L'ÉCOLE DES COACHS SAS (RCS Orléans 988 234 605, SIRET 988 234 605 00018, numéro de déclaration d'activité 24450456345), quel que soit le lieu où se déroule la formation : CrossFit Cenabum (537 rue de la Juine, 45160 Olivet), Top Fitness (Saint-Jean-de-Braye), les structures d'accueil de stage, ou à distance. Il est remis ou communiqué à chaque stagiaire avant le début de sa formation.
Le stagiaire est tenu de respecter les horaires de formation communiqués par L'École des Coachs. Toute absence ou retard doit être signalé dans les meilleurs délais au coordinateur pédagogique. Des feuilles de présence sont émargées à chaque demi-journée de présentiel, conformément aux exigences de suivi des organismes financeurs.
Le stagiaire est tenu de respecter les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans les lieux de formation (CrossFit Cenabum, Top Fitness, structures de stage), notamment celles relatives à l'utilisation du matériel de musculation et de fitness. Toute anomalie ou tout incident doit être signalé immédiatement à l'encadrant présent.
Le certificat médical de non contre-indication à la pratique et à l'encadrement des activités physiques et sportives, exigé à l'entrée en formation, doit rester valide pendant toute la durée de la formation.
Les consignes de sécurité incendie affichées dans les locaux (CrossFit Cenabum, Top Fitness) doivent être respectées. En cas d'alerte, le stagiaire doit cesser toute activité et suivre les instructions du personnel encadrant et les issues de secours indiquées.
Il est interdit au stagiaire de pénétrer ou de séjourner dans les lieux de formation en état d'ivresse ou sous l'emprise de produits stupéfiants, ainsi que d'y introduire ou d'y consommer de tels produits, l'activité physique encadrée nécessitant une pleine vigilance pour la sécurité de tous.
Conformément à la réglementation en vigueur, il est interdit de fumer ou de vapoter dans les espaces couverts des lieux de formation.
Le stagiaire n'a accès aux locaux de formation que pendant les horaires de sa formation, sauf autorisation particulière. Le matériel de musculation et de fitness mis à disposition doit être utilisé conformément aux consignes données par les formateurs, et remis en état après usage.
Tout manquement du stagiaire aux dispositions du présent règlement pourra faire l'objet, selon la gravité des faits, d'un avertissement, d'une exclusion temporaire, ou d'une exclusion définitive de la formation, sans préjudice, le cas échéant, de poursuites disciplinaires ou pénales. Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par L'École des Coachs à la suite d'un agissement du stagiaire considéré comme fautif.
Aucune sanction ne peut être prise sans que le stagiaire concerné ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque L'École des Coachs envisage une sanction d'exclusion, le stagiaire est convoqué par tout moyen permettant de rapporter la preuve de la date de convocation, avec indication de l'objet de la convocation. Le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme. La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien ou, à défaut d'entretien, après la convocation, et fait l'objet d'une notification écrite et motivée.
Conformément à l'article R.6352-9 du Code du travail, l'élection de délégués de stagiaires n'est obligatoire que pour les formations d'une durée supérieure à 500 heures. Les formations dispensées par L'École des Coachs n'atteignant pas ce seuil, cette disposition ne s'applique pas en l'état actuel des programmes proposés.
Le présent règlement est communiqué à chaque stagiaire avant son inscription définitive et affiché dans les locaux de formation, conformément à l'article R.6352-1 du Code du travail. Il est également disponible en permanence sur le présent site internet.
Le présent règlement entre en vigueur à sa date de publication et s'applique à toute action de formation en cours ou à venir.