C'est l'un des sujets les plus mal compris de la profession : beaucoup de coachs sportifs pensent n'être protégés de la TVA que par la franchise en base liée à leur chiffre d'affaires, sans savoir qu'un second régime, spécifique à l'enseignement, peut aussi s'appliquer.
Que dit exactement l'article 261-4-4°-b ?
L'article 261, 4-4°-b du Code général des impôts exonère de TVA "les cours ou leçons relevant de l'enseignement scolaire, universitaire, professionnel, artistique ou sportif, dispensés par des personnes physiques qui sont rémunérées directement par leurs élèves". Cette formulation vise explicitement l'enseignement sportif, ce qui concerne directement l'activité de nombreux coachs sportifs indépendants.
En quoi c'est différent de la franchise en base ?
La franchise en base de TVA (article 293B du CGI), celle qui s'applique par défaut en micro-entreprise, dépend d'un seuil annuel de chiffre d'affaires : au-delà, la TVA doit être facturée. L'exonération de l'article 261-4-4°-b fonctionne différemment : elle ne dépend d'aucun seuil de chiffre d'affaires et peut continuer à s'appliquer même après le dépassement du seuil de la franchise, tant que les conditions de l'enseignement personnel sont respectées.
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Voir Lance ton activité de Coach Sportif →Les conditions à respecter
Trois conditions cumulatives conditionnent cette exonération : le coach doit enseigner personnellement, sans déléguer les séances à un autre coach ou à un salarié ; l'activité doit relever de l'enseignement, d'un cours ou d'une leçon, plutôt que d'une autre forme de prestation ; et le client doit payer le coach directement, sans intermédiaire (une salle, une entreprise) entre les deux.
Le CQP IF (Certificat de Qualification Professionnelle Instructeur Fitness) est le diplôme professionnel de niveau 3, inscrit au RNCP sous le numéro RNCP40595, qui permet d'encadrer contre rémunération en salle de fitness, musculation et personal training partout en France.
En cas de doute sur sa situation
Ce régime reste technique, et son application dépend de la situation précise de chaque coach. En cas de doute sur son éligibilité, deux options existent : demander un rescrit fiscal à l'administration, qui engage officiellement sa position, ou consulter un expert-comptable spécialisé, capable d'analyser la situation individuelle avant d'appliquer cette mention sur ses factures.